Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)
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... . Régulation bancaire et financière MBDE Eric du Peloux : Régulation des ...Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)
... . Régulation bancaire et financière MBDE Eric du Peloux : Régulation ...ALLEMAGNE - Exemple de standardisation par l’interprétation judiciaire : le délai raisonnable dans la Convention de Vienne sur la vente internationale, par Alice BROGLI
... allemands dans les premières décisions. A contrario, la France accorde par tradition des délais plus longs. ... 11 mars 1998, NJW 1998, 467 Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - Exemple de standardisation par ...ALLEMAGNE - La qualification de la période précontractuelle en droit français et en droit allemand, par Alice BROGLI
... de cette responsabilité est encore controversée en Allemagne : se rattache-t elle à la responsabilité ... Hoffmann, Art 40, Rn. 9-11 Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - La qualification de la période précontractuelle ...ITALIE - « Controversie nel commercio elettronico B2C : Competenza giurisdizionale e legge applicabile », Article de Giuseppe Briganti, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 1955, et de Vienne de 1980. Réglementation analogue en France excepté en matière juridictionnelle rôle de la Loi n°218/95 qui n’existe pas en France (notoire quant à son contenu). Coopération ...
ALLEMAGNE -Bundesgerichtshof (BGH), Urteil vom 02.03.2006, in : Europäische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht (EuZW) 2006, 318 ff., pae Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez L’arrêt de la cour de justice fédérale de l’Allemagne (Bundesgerichtshof ; BGH) du 02/03/06 est ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ALLEMAGNE -Bundesgerichtshof (BGH), Urteil vom 02.03.2006, in ...
ALLEMAGNE - Bundesgerichtshof (BGH), Beschluss vom 26.03.1992, in: Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 1992, 756 ff, par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du 26/03/1992 de la cour de justice fédérale de l’Allemagne (Bundesgerichtshof ; BGH) sur l’applicabilité ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ALLEMAGNE - Bundesgerichtshof (BGH), Beschluss vom ...
ALLEMAGNE - Art. 31, 57 Wiener UN-Übereinkommen über Verträge über den internationalen Warenkauf vom 11.04.1980 (CISG), par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Convention de Vienne, à savoir à ses art. 31 et 57. L’Allemagne est Etat membre de cette convention, mais son ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ALLEMAGNE - Art. 31, 57 Wiener UN-Übereinkommen über ...
Mot-clés: droit du commerce international – contentieux judiciaire – compétence judiciaire internationale spéciale en matière commerciale – art. 5-1 Convention - règlement « Bruxelles I » – lieu d’exécution de / 57 Convention des NU faite à Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (Wiener UN-Übereinkommen über Verträge über den internationalen Warenkauf ; CISG).
ALLEMAGNE - Art. 28 Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch (EGBGB), par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’art. 4 de la Convention de Rome que l’Allemagne n’applique pas directement. Quel sont les cas où ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ALLEMAGNE - Art. 28 Einführungsgesetz zum Bürgerlichen ...