Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Catégorie: Texte (directive) Présentation de la source: Par le biais de cette directive, l'Union Européenne établit ... l'exécution organisée des transactions des investisseurs par les bourses, les autres systèmes de négociation et les ...

DROIT COMMUNAUTAIRE – Espagne - Directive 98/59/CE relative à l’harmonisation des législations nationales en matière de licenciement collectif, par Céline Pourprix

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... alors inexistant. Figure reprise à l’article 51 du Statut des travailleurs intégrant la période ... nationales en matière de licenciement collectif, par Céline Pourprix ...

ESPAGNE - le licenciement disciplinaire: STS – Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n La Cour Suprême espagnole rejette le pourvoi d’une entreprise ... Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix ...

DROIT COMMUNAUTAIRE - un exemple de règlement le droit de permanence des travailleurs dans un Etat membre après y avoir effectué un travail, par céline Pourprix

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de permanence des travailleurs dans un Etat membre repris par le règlement de 635/2006/CE dérogeant au règlement ... dans un Etat membre après y avoir effectué un travail, par céline Pourprix ...

ESPAGNE - Real Decreto Legislativo 1/1995, de 24 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Estatuto de los Trabajadores, articulo 8-2 relatif au recours au contrat de travail temporaire et à ses formes , par Céline Pourprix

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... durée déterminée, la non exécution de cette obligation par l’employeur constitue une faute passible d’amende. ... au contrat de travail temporaire et à ses formes , par Céline Pourprix ...

ESPAGNE - Valeur Constitutionnelle du droit au travail a durée indéterminée, par céline Pourprix

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... du principe de stabilité de l’emploi reconnu par la Constitution Espagnole régissant le contrat de ... du droit au travail a durée indéterminée, par céline Pourprix ...

ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... le contrat lorsque survient un élément imprévu, par exemple un changement dans les circonstances économiques ... ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN ...

ALLEMAGNE - Les contrats internationaux et la théorie de l’imprévision, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... réalisée le contrat peut être résolu unilatéralement par la partie défavorisée. Le droit français, rejette ... internationaux et la théorie de l’imprévision, par Alice BROGLI ...

ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... à des règles de conflit abstraites et de les remplacer par une méthode d’évaluation d’intérêts et de ... la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI ...

ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... qu'un éventuel litige naissant d'un contrat sera résolu par un arbitre international. Vient alors la question de ... de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie REYDELLET ...