Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART
... de certaines dispositions du Patriot Act adopté après les attentats du 11 septembre. L’article 218 permet aux services des renseignements étrangers (FBI) de prendre des mesures de ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological ...« Urteil des Zweiten Senats vom 18. Juli 2005 2 BvR 2236/04
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... qui a l’avantage d’être à la fois un ouvrage de droit pénal et un ouvrage de droit comparé dont le sujet ... Il nous intéresse donc pleinement puisqu’il dévoile les principes protégeant les personnes accusées, même des crimes les plus graves, dans deux systèmes juridiques ...The Rome Statute and the European Convention on Human Rights,
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706-3 et suivants du code de procédure pénal français. par Nejla saula
addm1n Il s’agit des articles relevant du droit interne concernant la possibilité de recours pour ... droit français en la matière me permettront de comparer les différentes modalités de réparation de la victime dans ... Mot-clés: