Sur la décision Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin
... dans le cadre de l’emploi. En effet, dans cet arrêt les juges ont précisé que pour déterminer si une personne ... été un personne d’un autre groupe racial dans les mêmes circonstances il faut comparer le traitement subi ... Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin ...Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière
... La décision affirme qu’il est nécessaire de défendre les travailleurs étrangers en tant que victimes d’une ... sont en effet fréquemment embauché irrégulièrement par des employeurs qui profitent de leur situation dans le ... phénomène en reconnaissant aux travailleurs étrangers les droits inhérents à l’activité salariale. Lien : ...Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile
... fondamentaux, des procédures en référé pour tous les cas de non respect des droits fondamentaux, elle permet ... et rapide afin de permettre la cessation y compris par voie judiciaire des faits menant à des situations trop ... de personnes «vulnérables » que sont en Espagne, les femmes et les étrangers. Droit et discriminations MBDE ... Mot-clés: Espagne / action en justice
Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot
... with Disabilities Act permet de lutter contre les discriminations auxquelles sont confrontés les personnes handicapés dans le monde du travail. Il ... (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot ...Sur la décision Redcar & Cleveland Borough Council v. Ms P Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias
... la persistence des discriminations salariales. En effet, les femmes qui ont porté l’affaire devant le tribunal étaient payées de la même manière que les hommes travaillant dans la même entreprise, mais ces ... Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias ...Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias
... rendu coupable de discrimination raciale. Selon la Cour, les circonstances étaient différentes : les britanniques pouvaient bénéficier de la protection ... of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias ... Mot-clés: race / justification
Au sujet du Gender Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias
... le but déjà établi en 75. Ces lois rendent illégales les discriminations fondées sur le sexe, qui aboutissent à ... femmes et aux hommes bien qu'en pratique ce soient souvent les femmes qui sont les plus touchées. Droit et ... Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias ...Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier Cet arrêt aborde la discrimination par le biais du harcèlement homophobe d’une enseignante. ... Le concept de harcèlement sexuel a été considéré par la jurisprudence anglaise comme une discrimination ... Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison avec les différentes directives communautaires en matière de ...Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï
Sophie Robin-olivier De nombreuses directives condamnent les “discriminations indirectes” (la situation dans ... désavantage particulièrement des personnes d’un sexe par rapport à des personnes de l’autre sexe). Cet arrêt ... sans tenir compte des diplômes tend à discriminer les femmes qui travaillent souvent moins longtemps à cause ... Mot-clés: Royaume-Uni / rémunération / grossesse et maternité / droit communautaire / discrimination indirecte