Bundesverfassungsgericht - Pressestelle -

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... source est issue du communiqué de presse fait par la cour constitutionnelle fédérale allemande à l’issue de ...

Kenna v. US District Court par Nejla saula

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... Ainsi, cet arrêt permet-il de comprendre ce que la Cour entend par « raisonnablement entendue ». Elle ...
Mot-clés:

706-3 et suivants du code de procédure pénal français. par Nejla saula

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... France, en tant que pays signataire, dans la coopération internationale de justice pénale. Internationalisation du ...
Mot-clés:

Arrêt du 26 septembre 2005 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation italienne, Anne-Lise DELORON

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... du 26 septembre 2005 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation italienne, Anne-Lise DELORON ...

A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas

... établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome le 29 Octobre 2004 ...

A propos du pacte de San Jose (Costa Rica) du 22 novembre 1969, par Loïc Rochas

... interaméricaine des droits de l’homme ainsi qu’une Cour interaméricaine des droits de l’homme. Le système ...