ALLEMAGNE - Les contrats internationaux et la théorie de l’imprévision, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... réalisée le contrat peut être résolu unilatéralement par la partie défavorisée. Le droit français, rejette ... internationaux et la théorie de l’imprévision, par Alice BROGLI ...

ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke Ball Company, par Anne-Laure KHUN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Me Carlill avait accepté l’offre, la publicité émise par l’entreprise pharmaceutique constituait un contrat ... MBDE ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke Ball Company, par Anne-Laure KHUN ...

ESPAGNE - Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi 60/2003 du 23 Décembre, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... loi espagnole d'arbitrage, loi 60/2003 du 23 Décembre, par Claire-Sophie REYDELLET ...

ROYAUME UNI - Gregory Paul Turner v Felix Fareed Ismail Grovit, Harada Ltd and Changepoint SA, par Marie PARKINSON

... Lords au sujet de l’impact de la convention Bruxelles I sur les injonctions contre les procédures à ... Felix Fareed Ismail Grovit, Harada Ltd and Changepoint SA, par Marie PARKINSON ...

ROYAUME UNI - THE EEC JUDGMENTS CONVENTION AND THE OUTER WORLD : GOODBYE TO FORUM NON CONVENIENS, par Marie PARKINSON

... qu’il serait plus opportun qu’il soit tranché par un for étranger également compétent. ; il n’existe ... AND THE OUTER WORLD : GOODBYE TO FORUM NON CONVENIENS, par Marie PARKINSON ...
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ROYAUME UNI - CIVIL JURISDICTION AND JUDGMENTS ACT 1982, par Marie PARKINSON

... qu’il semble vouloir protéger une rè-gle écartée par la législation européenne afin qu’elle soit ... ROYAUME UNI - CIVIL JURISDICTION AND JUDGMENTS ACT 1982, par Marie PARKINSON ...

ITALIE - Legge 31 maggio 1995, n. 218 : « RIFORMA DEL SISTEMA ITALIANO, par Lucie LORENZINI

... civil et autres. Certaine matières, réglementées par des lois spéciales, sont restées hors de cette loi (en ... 31 maggio 1995, n. 218 : « RIFORMA DEL SISTEMA ITALIANO, par Lucie LORENZINI ...