A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... lui a été directement posée, ayant été fait valoir par la requérante que les mesures communautaires concernées ... International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet ...
A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de savoir si les recommandations et décisions formulées par l’ORD sont susceptibles de lier la Cour dans son ... le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... et permet ainsi à la Cour Suprême fédérale de revenir sur le concept d’autonomie de la clause compromissoire. La ... compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire
A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil
... les sentences arbitrales appliquant une clause de choix de loi désignant le droit musulman. ... de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil ... Mot-clés: Shari’a / reconnaissance et exécution
A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au fond de la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois
... pose la question de savoir à quel point le juge est lié par la sentence arbitrale et montre la situation ... la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois ...Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois
... le droit de l’arbitrage international est-il, de par la présence de la convention de New York et de la ... : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois ...La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut
... sa propre compétence, à la lumière de la nouvelle loi de 1998 et réserve une possibilité de contrôle des ... de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut ...Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut
... en matière civile, où la prescription est suspendue par l'engagement d'une procédure arbitrale, ainsi que dans ... Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut ... Mot-clés: suspension de la prescription / droit public / droit du travail / Constitution / BGB / arbitrabilité