Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Les Bank of England Acts de 1694, 1696, 1800 et 1946 et le Bank Charter Act de 1844
... la manière dont fonctionnent les grandes institutions du système étranger. Les Bank of England Acts sont des textes ...Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)
... que disposant depuis la ‘Banking Act’ de 1987 d’un système de garantie des dépôts similaire à celui ...ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... approche comparative, et permet de découvrir comment le système américain fonctionne. Il offre une approche ...
Mot-clés: imprefections of market economy
ALLEMAGNE - La théorie de la cause en droit des contrats internationaux, par Alice BROGLI
... un mécanisme très subtile, inconnu du droit allemand. Le système allemand s’en tient à une obligation abstraite : ...ESPAGNE - Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi 60/2003 du 23 Décembre, par Claire-Sophie REYDELLET
... un arbitre, on se rend compte que le droit espagnol est un système ou l'autonomie des contractants est plus étendue ...ITALIE - « Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte », par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sur la notion des liens les plus étroits entre système Français et Italien. Coopération judiciaire ...
ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose
... en droit allemand pourrait être un mi-chemin ouvert au système français. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - § 14 ...ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... Cette décision est elle aussi en décalage avec notre système juridique puisqu’en France, la jurisprudence ne ... Mot-clés:
ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
... cette source prend tout son sens puisque dans notre système, la loi n’a pas donné de définition du contrat ... Mot-clés: subordination