ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose
... en droit allemand pourrait être un mi-chemin ouvert au système français. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - § 14 ...ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... Cette décision est elle aussi en décalage avec notre système juridique puisqu’en France, la jurisprudence ne ... Mot-clés:
ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
... cette source prend tout son sens puisque dans notre système, la loi n’a pas donné de définition du contrat ... Mot-clés: subordination
Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury
... il permet de comprendre comment fonctionne le système juridique d’un Etat fédéral en matière ... Mot-clés: USAA / sentence arbitrale / reconnaissance et exécution / Etat fédéral / convention de New York
ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... ( parmi lesquelles figure la sécurité sociale, le système juridique sur le rapport d'emploi) tandis que pour ... Mot-clés:
A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... (notamment les Etats-Unis). D’après l’auteur, le système de protection des investissements mis en place par ...
A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... de l’amendement Exon- Florio. Le fonctionement du système de notification volontaire par les investisseurs ...
A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... aux Etats-Unis. Dans un objectif de comparaison, quel système fiscal attire le mieux les investissements ...
A propos de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de cette source réside dans la possible comparaison de ce système juridique avec des ordres juridiques internes se ...
A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à ce titre faire l’objet d’une comparaison avec le système français. Rapports droit interne et droit ...