En bref:Dans une décision du 25 septembre 2018 le Bundesgerichtshof est venu préciser la définition de la notion d’action de concert et particulièrement celle de l’exception formée par les accords ponctuels. La Cour considère que la ponctualité de l’accord doit être appréciée au regard des actions nécessaires à l’atteinte de l’objectif visé par les prétendus concertistes. Cette décision vient à nouveau éloigner les conceptions françaises et allemandes de l’action de concert.
Cet article vise à commenter, à travers l'analyse de la section 258 du Capital Market Services Act de 2007 malaisien, l'utilisation du trust en droit malaisien pour structurer les sukuk, et comparer ce montage avec le régime français de la fiducie.
