Etiquette "droit italien"

 

L’amiante est une substance dangereuse dont l’usage est désormais interdit mais la présence encore largement répandue. Les travailleurs qui y sont exposés peuvent contracter des maladies, ils doivent donc être protégés. A partir de la décision de la Cour de cassation italienne en date du 6 novembre 2015, nous comparerons  les moyens mis en œuvre, dans les systèmes français et italien, pour assurer cette protection.

                                   

 

Il n'existe à l'heure actuelle encore aucune loi ayant pour sujet les unions entre personnes du même sexe en Italie. Nous avons cependant pu assister ces dernières années à une évolution de la jurisprudence en la matière, qui a eu pour conséquence la création d'un projet de loi relatif aux unions civiles, aussi bien entre homosexuels qu'entre hétérosexuels. 

Suite à la contestation du licenciement disciplinaire d’un salarié pour avoir envoyé un e-mail offensant à son supérieur, le Tribunal de Bologne, après avoir prononcé l’illégitimité d’un tel licenciement, tente d’apporter des éclaircissements aux problèmes posés par la réforme Fornero ayant modifié l’article qui consacrait la règle de la réintégration automatique du salarié lorsque celui-ci se trouvait illégitimement licencié.  

 

 

Introduction