Etiquette "Question prioritaire de constitutionnalité"

La France comme l’Italie disposent d’un mécanisme de contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois. Il s’agit de voir ici quelles sont les grandes différences et ressemblances, en matière civile, entre ces deux mécanismes, en y insérant des aspects procéduraux. 

L'instauration récente, en France, du mécanisme de " Question prioritaire de constitutionnalité" a soulevé un certain nombre de questions quant à la compatibilité de ce mécanisme avec le droit de l'Union européenne. Ce billet s'attache tout d'abord à décrypter les techniques du contrôle de constitutionnalité a posteriori en France et en Allemagne, ensuite à comparer celles-ci avec la technique du renvoi préjudiciel devant la Cour de Justice et enfin à examiner l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10) par lequel la Cour de Justice a validé le mécanisme de la QPC.