Etiquette "Italie"

Cette chronique s’efforce de décrire le droit en vigueur en Italie en matière de fin de vie, à partir de la légalisation du refus des soins, (avec la loi n.219/2017), mais toujours en l’absence de toute loi sur l’euthanasie et sur le suicide assisté. C’est la Cour Constitutionnelle italienne, avec l’arrêt n. 242/2019, qui a libéralisé cette dernière pratique, dans des situations de maladies irréversibles.

Résumé : la taxe carbone représente désormais un instrument incontournable pour lutter contre le réchauffement climatique. La France a déjà adopté une législation en la matière, tandis que l’Italie ne l'a pas encore prévue. Cette dernière peut donc tirer profit de l’expérience française, en tenant compte des aspects positifs comme des questions encore ouvertes.

Mots-clefs : Taxe carbone ; Contribution Climat Energie ; France ; Italie.

La liberté de religion est une liberté qui subit souvent des atteintes, plus ou moins nombreuses, en fonction du climat historique et politique. La question du port du voile islamique, notamment celui du voile intégral, se pose en raison de la place, toujours plus grande, laissée à la sécurité et à l'ordre publics. Il convient de se demander si les limitations au port du signe religieux, en particulier celui du voile islamique, sont justifiées au regard des libertés et des droits fondamentaux. 

Les lieux privatifs de liberté en Italie :

De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)

 

Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

 

Qu'elles aient été imposées par la Troïka en Grèce et au Portugal, par le Mécanisme européen de stabilité (MES) en Espagne, ou qu'elles aient résulté de l'initiative propre d'un gouvernement comme en Italie, les mesures d'austérité adoptées en réaction à la crise économique et financière touchant la zone euro ont eu des répercussions immédiates sur la répartition des ressources des Etats concernés.

L'acceptation morale de l'avortement est sujette aux convictions éthiques, religieuses, ou plus généralement à la façon dont une culture se positionne par rapport au concept de la vie. En Italie, pays très imprégné par le catholicisme, le Vatican a une influence sur la population et les hommes au pouvoir ; la tradition occupe une place importante. De fait la légalisation de l'IVG reste un sujet sensible. L'IVG est un droit accordé aux femmes par la loi n.194 de 1978 mais l'application de celle-ci près de 40 ans après son entrée en vigueur reste toujours très difficile.

 

Tous les Etats font un jour face à des crises intérieures et extérieures. Pour les affronter, les Etats ont parfois recours à des états d'exception. La France, face à une vague d'attentats terroristes, a décrété l'état d'urgence et pris d'importantes mesures. Si l'Italie n'a pas fait l'objet d'attentats sur son territoire ces dernières années, la menace n'en est pas moins réelle. L'Italie a connu des périodes de crises importantes, qui ont mis en évidence des procédés exceptionnels permettant la mise à l'écart temporaire des instruments juridiques utilisés en temps « normal ».

La France comme l’Italie disposent d’un mécanisme de contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois. Il s’agit de voir ici quelles sont les grandes différences et ressemblances, en matière civile, entre ces deux mécanismes, en y insérant des aspects procéduraux. 

La question de l’anatocisme est source de débat, longtemps considéré comme usuraire, l’anatocisme fait aujourd’hui partie intégrante des pratiques en matière de crédit dans la plupart des systèmes juridiques. Les différences dans les récentes évolutions du régime de l’anatocisme en France et en Italie reflètent la complexité et la technicité de la question ainsi que les enjeux qui en découlent.