Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux

Cette directive modifie la directive 76/207/CEE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail. Elle précise les conditions dans lesquelles une différence de traitement fondée sur une caractéristique liée au sexe peut être légitime. Elle définit le harcèlement sexuel et insiste sur la protection dont doit bénéficier une femme en congé de maternité. Cette récente directive de l’Union européenne impose à chacun des Etats européens de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre les discriminations. Il serait intéressant d'analyser, suite à l'adoption de cette directive, les décisions des pays membres pour la transposer dans leurs droits respectifs. Les textes européens aident à la comparaison des différents droits nationaux des pays membres de l’Union.

Lien (en allemand) :Richtlinie 2002/73/EG des Europäischen Parlaments und des Rates