CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

Karsten Gaede, Commentaire de l’arrêt Haas v. Allemagne rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 23 novembre 2005 (aff. Nr 73047/01), Juristischer Rundschau (JR) 2006, pp. 292-297.

Dans l’affaire du détournement d’avion à Landshut, la CEDH a conclu à l’absence de violation de la Convention bien que les droits de la défense aient été fortement restreints lors de la procédure, notamment du fait d’une accumulation de preuves par témoins indirects, sans confrontation directe avec l’accusée. L’auteur critique cette décision. Dans quelles conditions le témoin peut-il rester anonyme ? Comment garantir le respect de l’article 6 §1 Conv.EDH ? Une étude comparée avec la situation en France est envisageable, notamment depuis l’arrêt Saïdi c/ Fr du 20.09.1993.