Catégorie: jurisprudence

Présentation: Barclays Bank Ltd v Quistclose Investments Ltd est un arrêt rendu par la Chambre des Lords le 31 octobre 1968. Cet arrêt est intéressant car il montre les différentes interactions qui existent entre une banque et une société. En l’espèce une banque avait fait un prêt à une société devant être utilisé exclusivement pour le paiement des dividendes. Ceux-ci n’ayant pas été payés, il a été jugé que le prêt faisait l’objet d’un trust que la société gérait au profit de la banque. L’institution du trust n’existant pas en droit français cet arrêt est intéressant d’un point de vue de droit comparé.

BARCLAYS BANK, LTD. v QUISTCLOSE INVESTMENTS, LTD. 9 LDAB 105

House of Lords (Lord Reid, Lord Morris of Borth-y-Gest, Lord Guest, Lord Pearce and Lord Wilberforce)