Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury

Peterson, Ronald C, International arbitration agreements in United States Courts, Dispute Resolution Journal, February 2000

Cet article paru dans le Dispute Resolution Journal synthétise l’état du droit actuel aux Etats-Unis en matière de reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales internationales. Il clarifie deux points essentiels : l’interaction entre les différentes conventions applicables aux Etats-Unis en matière d’arbitrage international, ainsi que la répartition des compétences juridictionnelles entre les cours fédérales et les cours des différents états fédérés américains. Dans une perspective comparatiste, il permet de comprendre comment fonctionne le système juridique d’un Etat fédéral en matière d’arbitrage.

http://www.findarticles.com/p/articles/mi_qa3923/is_200002/ai_n8885158