Gaétan Bourdeaux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats bancaires - nature contractuelle des relations banque/client : décisions Woods v Martins Bank 1959 et Joachimson v Swiss Bank Corp 1921

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... jurisprudence Présentation : Woods v Martins Bank 1959 et Joachimson v Swiss Bank Corp 1921 sont deux arrêts ... droit français et anglais. Source :Woods v Martins Bank 1959 1 QB 55 Joachimson v Swiss Bank Corp 1921 3 KB 110 ... relations banque/client : décisions Woods v Martins Bank 1959 et Joachimson v Swiss Bank Corp 1921 ...


Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

Soumis le 20/03/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 

 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 


 Allemagne ... mars 2017, consultable sur: https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Bulletin/2017/03/38-4-bmfsfj-e... 


 ...

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

Soumis le 14/03/2018 par Clemence Henry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... le Congrès en 1935. Deux lois de 1948 (Taft Hartley) et 1959 (Landrum-Griffin) l’amendent et limitent sa portée ... en 1947. Amende la loi Wagner. Loi Landrum-Griffin, votée 1959. Amende la loi Wagner. Version finale appliquée ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...

A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet

... des Droits de l’Homme (CESDH), puis met en place en 1959 la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Le ... protocoles additionnels successifs. Mise en place en 1959, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) ...

La lutte contre le terrorisme en Allemagne

... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:l33167 ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32006L0024 ...

L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... à la conclusion de la Déclaration de Genève de 1924. En 1959, une Déclaration des Droits de l’Enfant de ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf   - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf   - ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf [6] ...

Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova

Soumis le 22/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Schweißbolzen, BGH, 25 octobre 1966 ou BGH, 23 avril 1959). La jurisprudence postérieure à l’arrêt Eco Swiss ... 2, S. 72 ff. Jurisprudence allemande : - BGH, 23 avril 1959, BGHZ 30, 89; NJW 1959, 1438; - BGH, 25 octobre 1966, BGHZ 46, 365; NJW, 1978, ...

Selfie, Avoir 16 ans à Naples

... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...