Titre: „Die Einwirkung der Europäischen Menschenrechtskonvention auf das deutsche Recht“ (L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand), Nature de la source : Doctrine (article), E. Menzel, DÖV 1970, p.509 et s

En Allemagne le droit incorporé a une valeur infra constitutionnelle. S’agissant d’un traité international, la Convention européenne des droits de l’Homme a fait l’objet d’une loi d’exécution pour son application en droit interne, elle devrait donc bénéficier du statut de simple loi. Pourtant l’auteur lui accorde une valeur constitutionnelle du fait des droits fondamentaux qu’elle consacre. Sur le terrain du droit comparé, la place de la Convention dans la hiérarchie des normes en droit interne peut être déterminée tout à fait différemment, selon qu’il s’agisse de tel ou tel Etat-membre.