Die Sicherung der verfassungsrechtlichen Grenzen (La garantie du cadre constitutionnel) R. Geiger, Grundgesetz und Völkerrecht, 2ème édition, 1994, p.185 et s.

Malgré le transfert de compétences opéré par l’Allemagne à la Communauté Européenne par le biais de la loi d’incorporation, l’auteur précise que la Cour Constitutionnelle allemande, dans ses arrêts Solange I et II affirme pouvoir exercer un contrôle sur le droit dérivé dans le but de préserver la Constitution. Une analyse sur le terrain du droit comparé peut paraître fort intéressante, dans la mesure où les Etats-membres sont très partagés quant à l’acceptation du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés.