1. Accueil

Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud

Soumis le 09/06/2015 par Morgane Barataud dans MBDE / Droit des Affaires
... Lawyer 248 P. Wein « The enigma of veil-piercing » (2015) 26(1) International Company and Commercial Law Review ...
Mot-clés: Piercing the corporate veil – evasion – concealment - principe d’autonomie de la personne morale – exception - fraude - apparence– droit des sociétés

La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud

Soumis le 13/07/2012 par Aurelie Pacaud dans MBDE / Droit de la responsabilité
... de la Propriété Intellectuelle, dans son article L122-5 , énonce les exceptions à l’étendue de la protection ... : Etude comparée en droit d’auteur et copyright ». Blog du MBDE sur le droit de la propriete intellectuelle • ...
Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation

La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY

Soumis le 15/04/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... et à l'asile (JORF n°270 du 21 novembre 2007 page 18993) - Code d’Entrée et de Séjour des Etrangers et ...
Mot-clés: UE / ressortissants étrangers / regroupant familial / intégration / droit au respect de la vie familiale / directive

Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne

Soumis le 14/05/2015 par Jeanne Papillon dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
...  », Paris, LGDJ, Lextenso, 6 ème édition, 2010, p. 604 à 607.   Desgens-Pasanau, G., «  La ...
Mot-clés: Vie privée / traitement des données personnelles / fonctionnaire / fonction publique / données sensibles