ITALIE - Esclusione tacita dell'applicazione ed ignoranza, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... la norme applicable. En cas de doute sur la volonté des parties la décision est donc remise entre les mains de ... sezione Este du 25 mars 2004 par Franco Portento Droit des contrats MBDE ITALIE - Esclusione tacita ...

ITALIE - Istituto del subcontratto nel diritto internazionale : article de doctrine de Gianluca Carosella, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... sont régis par la même loi. Cette hésitation peut avoir des conséquences importantes, qui sont développées ici par l'auteur. Droit des contrats MBDE ITALIE - Istituto del subcontratto nel ...

ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Ces hypothèses sont qualifiées en droit allemand des « Gran –Canaria- Fälle ». Cependant, la ... Source : OLG Stuttgart NJW-RR 1990, 1081, 1083 Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE -Contrats conclus par les ...

ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke Ball Company, par Anne-Laure KHUN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... En droit français ce principe correspond au problème des quasi-contrats en matière de publicité trompeuse, notamment les loteries publicitaires. Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke ...

ESPAGNE - Arrêt de la audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... caractéristique d'un contrat de vente est la livraison des marchandises. Cet arret montre la mauvaise application ... livraison de la chose mais le paiement de la chose. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Arrêt de la audiencia provincial ...

ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... internationale de marchandises. En effet, lorsque une des parties n'a pas son établissement dans un état parti à ... auraient du appliquer la Convention de Vienne. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial ...

ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Barcelona du 7 Juin 1999, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... du vendeur” qui était espagnol, d'ou compétence des tribunaux espagnols. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial ...

ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... géneraux du droit, principes UNIDROIT etc... La majorité des auteurs pensent bien évidemment que cela est bien possible aux vues notamment de la pratique. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de ...

ESPAGNE - Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi 60/2003 du 23 Décembre, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... que le droit espagnol est un système ou l'autonomie des contractants est plus étendue que dans certains autres ... dans l'article 34.2 de la loi espagnole d'arbitrage. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Article 34.2 de la nouvelle loi ...