Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

... Résumé : La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme en matière de réparation est riche et audacieuse ... que la Cour a imposées aux Etats. La Cour Européenne des Droits de l’Homme qui n’accordait que rarement des mesures non ...

Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais

... Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais Le 25 janvier ... une proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère ...

L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport

... de la justice militaire est souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits de l’homme en matière de droit à un recours effectif, à un ...

La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol

Soumis le 16/07/2012 par Sophia Benazzouz dans MBDE / Corporate governance
... régissent la question de la diversité de genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de Gouvernement ... les normes législatives, notamment du fait de la volonté des deux pays de s’aligner sur le principe européen visant à atteindre la ...
Mot-clés:

Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil

addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de privilégier des catégories particulières d’individus en leur accordant plus de Droits. Les minorités et peuples, sont des bénéficiaires collectifs des ces Droits. Quant aux individus femmes et ...

Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand

Raphael Galand La protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème qui permet de mettre en lumière les approches distinctes des droits russe et français, notamment au regard des pouvoirs et du statut des organes chargés de cette protection, ou encore ...

A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

... protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ou qui risquent d’être persécutées dans leur Etat ... existence normale. On peut donc comprendre que ce sujet a des implications au niveau international vu les relations entre les pays ...

Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.

Soumis le 24/08/2017 par Yann Bachelot dans MBDE / Droit des Affaires
... que je m’appelle le lion » prend tout son sens en droit des sociétés. En effet, tous les associés ont le droit de participer aux ... contraire ». Les dispositions de ce premier alinéa sont des règles supplétives de détermination de la part de chaque associé dans ...

Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT

... régionales européenne et américaine de protection des droits de l’Homme prévoient un mécanisme de dérogation. Cette ... temporaire et exceptionnelle permet d’allier protection des droits de l’Homme et réalité tout en assurant le respect de quelques ...

Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT

addm1n Si l’expulsion des étrangers relève traditionnellement de la compétence des États, elle a progressivement fait son apparition dans le champ sémantique des droits de l’Homme, regroupant des significations différentes selon la ...