Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

... dans la caisse de son lieu de travail et a voulu prouver les motifs invoqués pour justifier le licenciement de la demanderesse, en faisant ...

Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Act’ de 1975. Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison avec les différentes directives communautaires en matière de ...

Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... générale en matière de discrimination sexuelle directe. Les auteurs soutiennent cette position car plusieurs ... justifications ont déjà été instaurées parmi les différentes formes de discrimination. Cet article ...

Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier De nombreuses directives condamnent les “discriminations indirectes” (la situation dans ... sans tenir compte des diplômes tend à discriminer les femmes qui travaillent souvent moins longtemps à cause ...

Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... où la question du voile capte toutes l'attention dans les pays occidentaux, cette affaire concerne le port d'une ... s’est vue imposer un congé non payé de 3 semaines pour avoir porté une croix pendant ses heures de service ...
Mot-clés: Royaume-Uni / religion / emploi

Au sujet de la décision Ruby Schembri v. HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Il semble intéressant de s’interroger sur les raisons de cette inclusion et ses difficultés, dans une ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / Nationalité / emploi

Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... La cour a considéré que le 42 U.S.C. Section 1982 avait pour objectif d’interdire toute discrimination à ... dans une perspective comparative car, en France, les agents immobiliers ayant refusé de louer un bien à des ...

A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en particulier, sur le succès de ce mécanisme et, plus généralement, sur le rôle et l’importance des ... la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son ...

Il diritto è uomo o donna?

Soumis le 23/06/2016 par Jasmine Gianera dans MBDE / Théorie du droit
... a livello internazionale, partendo da Simone de Beauvoir, [8] fino ad arrivare a Mary Wollstonecraft. [9] L’ultima ... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ... Marella, Professoressa all’università di Perugia [8] S. de Beauvoir nel “deuxiéme sexe” affermava che ...

Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... ainsi que le contenu de la loi espagnole qui en découle, pour en faire une comparaison avec celui de la decision cadre ...