A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil
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A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au fond de la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois
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La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut
... des juridictions étatiques. Elle concerne également les conditions de validité de la clause compromissoire dans ... avec un consommateur et la possibilité de l'inclure dans les conditions générales de vente. Arbitrage et ADR MBDE La ...Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois
... en effet l’ensemble de la procédure arbitrale ainsi que les différentes phases du procès arbitral. Ces ... la loi du 1.1.1998. La plupart des décisions rendues par les juridictions allemandes le sont encore sous l’empire de ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI