A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE
... article illustre à merveille la volonté, de la part d’une large frange de la doctrine, de rationaliser, de manière ... accessible, après avoir défini la preuve et sa fonction, une série de critères d’analyse de la pertinence de la ... of Evidence », règles régissant le droit de la preuve aux Etats-Unis. Droit du procès et de la preuve judiciaire ...A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE
... Federal Rules of Evidence Le lien ci-dessus renvoie aux Federal Rules of Evidence dans leur plus récente mise à ... exceptions près, reprises par les règles relatives aux droits de la preuve des différents Etats donnent la part ... de « Discovery » (procédure qui tend à laisser aux parties le soin de réunir les éléments de fait et de ...A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE
... de l’influence du jury dans le droit de la preuve aux Etats-Unis. Selon lui, le droit de la preuve aux Etats-Unis, constitué en grande partie d’ ... toute la vigueur du débat sur la liberté de la preuve aux Etats-Unis. Droit du procès et de la preuve judiciaire ...Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE
... et refuse d’accueillir ce témoignage comme une preuve. C’est, une fois de plus, l’illustration de la complexité du droit de la preuve aux Etats-Unis, et son rôle d’encadrement et de ...A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU
... américain de la preuve, le principe 107 correspond à une pratique acceptée depuis longue date par les cours ... il peut faire des commentaires sur la valeur à accorder aux preuves et sur la crédibilité des témoins. Il peut ... qu’il appartient de déterminer la valeur à conférer aux preuves et qu’il n’est pas lié par le récapitulatif ...Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias
... juillet 2003, a pour objet de familiariser les employeurs avec les dispositions légales en matière de ... en Angleterre. Les difficultés sont liées, d'une part, à la confusion avec la discrimination raciale et, d'autre part, à ...A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
... la discrimination sur le lieu de travail du fait qu’une personne est transsexuelle est devenue illégale. Ce ... illégal de se comporter de façon discriminatoire envers une personne qui a l’intention de subir, a subi ou va subir une opération afin de changer de sexe. ... Mot-clés: transsexualisme / sexe