A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet

... Paris XIII (Villetaneuse) Cet essai de doctrine met en avant les principaux aspects de conformité des droits ...

A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet

... son droit interne et les obligations au titre de l’OMC, avant que le conflit ne se manifeste. Rapports droit interne ...

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

... juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer ...

Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

... déqualification » par Andrea Mannino L’auteur met en avant le changement de position de la Cour de cassation ...

Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE

... Cour Suprême jugea cette pratique anticonstitutionnelle avant de rappeler que toute preuve produite à l’audience ...

A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU

... on electronic discovery of 2004 effective on 12/1/06 ). Avant la réforme de 2004, la recherche de la preuve ...

Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU

... arrêtée et maintenue en garde-à-vue pendant 14 jours avant de se rendre compte qu’il s’agissait d’une ...

Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA

... tant que preuve par expert, ce qui n’était pas possible avant la rédaction de ce paragraphe. En outre, Prof. Greger ...

Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin

... des salariés contre les discriminations y-est-elle mieux assurée ? Référence : “Neue Juristische Woche” ...

Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française

... arbitral alors que la clause compromissoire est stipulée avant même tout désaccord entre les parties.[2] Pour ...