ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose
... rare ni en Allemagne, ni en France. Le BAG a décidé qu’avant qu’un employeur puisse prononcer un tel licenciement, ...Décision du BAG du 14 décembre 2005, par Christiana Marose
addm1n Avant cette décision, les clauses d’un contrat de travail ...ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET
... pas nécessaire que l’employeur consulte le salarié avant de réaliser ces aménagements. ...A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... un objectif de comparaison, quel système fiscal attire le mieux les investissements étrangers ? Droit du commerce ...
le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... internationaux. Nous voyons ici que longtemps même avant le bouleversement crée par les événements du 11/09/ ...
A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en date du 25 septembre 1997 ? Cet article met en avant l’évolution de la jurisprudence de la CJCE quant au ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Paris XIII (Villetaneuse) Cet essai de doctrine met en avant les principaux aspects de conformité des droits ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... son droit interne et les obligations au titre de l’OMC, avant que le conflit ne se manifeste. Rapports droit interne ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne