ALLEMAGNE - La qualification de la période précontractuelle en droit français et en droit allemand, par Alice BROGLI
... bonne foi le requiert des contractants. La responsabilité qui en découle est de nature quasi-contractuelle (culpa in ...ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI
... pour résoudre les problèmes donnés. Les évolutions qui ont pris place aux Etats-Unis ont suscité un grand ...ESPAGNE - La loi applicable à défaut de choix, la réforme annoncée: réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005, par Claire-Sophie REYDELLET
... de la loi de la résidence habituelle de la partie qui fournit la prestation caractéristique est conservée. La ...ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET
... donc été “celui du lieu de résidence de la personne qui fournit la prestation caracréristique”, a savoir le ...ESPAGNE - Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 Avril 1980, par Claire-Sophie REYDELLET
... interpretations de la part des Tribunaux nationaux qui l'appliquent. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - ...ESPAGNE - La convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, par Claire-Sophie REYDELLET
... autoritées publiques espagnoles pour déterminer la loi qui régit les contrats internationaux. Les articles 3.1. et ...ROYAUME UNI - The somafer case, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’article 5(5) du règlement Bruxelles I en ce qui concerne la juridiction compétente en cas de ...
ROYAUME UNI - Re Harrods ltd, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ne crée pas d’avantage d’insécurité juridique ce qui irait a l’encontre de l’objectif de la convention. ...
ITALIE - « Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte », par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Les obligations devaient être exécutées en Italie, ce qui en fait le pays avec lequel le contrat d’inexécution ...
ITALIE - « Sì al riconoscimento anche quando in Italia non esistono beni sui quali il creditore può chiedere l’esecuzione », Article du 05 Novembre 2006 de Giovanni Negri (Rome) sur l’arrêt du 26 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... reconnaissance automatique introduit par la Loi n°218/95 qui auparavant n’était prévu que par certaines ...