ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET
... l’historique du droit du travail en France et aux USA, qui nous montre qu’au départ, contrairement à ce que ...ITALIE - Decreto legislativo 30 dicembre 1992, n. 503 « La riforma Amato », par Marine Fiannacca
... mais en fonction des cotisations versées au cours de la vie active. Ainsi, en parallèle à l’Italie, en France la ...ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca
... est érigée en liberté fondamentale par la Constitution qui spécifie que seuls les syndicats enregistrés peuvent ...ITALIE - Art. 40 de la Constitution italienne entrée en vigueur le 1° janvier 1948, par Marine Fiannacca
... également que ce droit s’exerce dans la limite des lois qui le réglementent. La loi du 12 juin 1990 encadre ce droit ... Mot-clés: services publics essentiels. / service minimum / Grève / droit fondamental / définition / Constitution
ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca
... juridique de subordination du travailleur à la personne qui l’emploie mais le faisceau d’indice semble plus ... Mot-clés: Surveillance / salarié / Qualification du rapport de travail / pouvoir de direction / lien de subordination / employeur / contrôle / autorité.
A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... met en œuvre un aspect du droit international humanitaire qui consiste à limiter l’usage de certains types d’armes ...
A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... les tribunaux américains contre des nationaux étrangers qui, après le 1er novembre 1996, font le commerce de biens ...
A propos de l'amendement Exon - Florio permettant au Président américain de s'opposer à la prise de contrôle d'une entreprise américaine par des capitaux étrangers par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... protectionniste, par des gouvernements étrangers qui ont parfois réagis en adoptant des lois similaires. ...
A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... à l’étranger est fondamentale pour les sociétés qui intègrent le marché américain dans le cadre ...
A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... notamment par l’International Banking act de 1980, qui prévoit qu’une autorisation préalable doit être ...