Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... différentes phases du procès arbitral. Ces dispositions, qui correspondent à celles présentes dans le NCPC, ont ...
Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... du droit communautaire de la concurrence par l’arbitre, qui applique non seulement le traité et le règlement ...

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... à être tenue informée de toute procédure arbitrale, ce qui, d’une part, semble indiquer une certaine méfiance de ...

Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... indiqué ci-dessous donne accès à l'ensemble du RUAA qui a été adopté par quelques Etats américains (il ne ...

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... en cassant la décision de la Cour d’appel de Perugia qui avait considéré comme «raisonnable» la durée d’un ...

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de sécurité au travail: en l’espèce, l’employeur qui n’avait pas mis à disposition des salariés des ...

A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 04/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Marine (Nig) Ltd. v. Chevron (Nig.) Ltd. (2nd Cir. 1999) qui refuse de reconnaître et d'exécuter aux Etats-Unis une ...

Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE

... donne ici un bon exemple de hearsay et des conditions qui peuvent exceptionnellement le rendre recevable, et montre ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU

... suprême de l’Etat de Washington au motif que sa femme qui ne pouvait pas légalement témoigner contre lui au cours ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... pas totalement l’utilisation dans le procès des preuves qui font l’objet d’un vice juridique, en particulier ...