ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD
... les informations devant être transmises aux syndicats dans le cadre des négociations collectives. Constituée ...ROYAUME-UNI - Johnson v.Unisys Ltd, House of Lords, 2001, par Julia Billard
... que bien que le salarié trouve un fondement à son action dans la rupture de l’obligation de confiance de ...ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD
addm1n Le gouvernement a initié une enquête sur la situation de l’emploi et la possibilité ...ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD
... étend les droits des personnes handicapées notamment dans le domaine de l’emploi. La protection s’étend tout ...ITALIE - Art. 40 de la Constitution italienne entrée en vigueur le 1° janvier 1948, par Marine Fiannacca
... de grève, il dispose également que ce droit s’exerce dans la limite des lois qui le réglementent. La loi du 12 ... Mot-clés: services publics essentiels. / service minimum / Grève / droit fondamental / définition / Constitution
ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca
... tant au fait qu’il transpose les directives européennes sur le temps de travail mais qu’il ne détermine pas ...ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca
... du rapport de travail est strictement fondée sur le lien de subordination entre l’employeur et ... Mot-clés: Surveillance / salarié / Qualification du rapport de travail / pouvoir de direction / lien de subordination / employeur / contrôle / autorité.
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... universelle pour les actes de Génocide en se fondant sur le droit national et international. Il est intéressant ...
A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... vue de rendre effective la Convention d’Ottawa de 1997 sur les mines antipersonnelles. Ces articles montrent la ...
Mot-clés: limitation de l armement
A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers à Cuba, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... internationaux MBDE A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers ...