Etiquette "Commission"

La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général

Après plus d'un siècle de persécutions physiques et morales, les peuples autochtones du Canada demeurent toujours discriminés aujourd’hui. La Commission de vérité et réconciliation du Canada, mise en place à la fin des années 1990, diffère des autres Commissions de ce type par ses objectifs, son mode de fonctionnement et ses conclusions. 

Commission, dont le but est de promouvoir l’égalité et la diversité de l’emploi, contre toutes formes de discrimination. Elle rédige des codes, par exemple concernant les informations devant être transmises aux syndicats dans le cadre des négociations collectives. Constituée d’indépendants, elle va influencer les relations de travail de façon significative et protéger les droits, en l’absence de mandat à l’origine (le code peut se voir donner force de loi par le Parlement).