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Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de la récente loi anti-discrimination allemande et sur son influence sur le droit civil. Cette loi va-t-elle ...
Mot-clés: droit civil / Allemagne

Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à ...
Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail

Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Où se situe la frontière entre l’action positive (autorisée) et la discrimination ...
Mot-clés: Royaume-Uni / discrimination positive

Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... croix pendant ses heures de service sans la cacher sous son uniforme. Pourtant, ses collègues musulmans sont ...
Mot-clés: Royaume-Uni / religion / emploi

Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... pour les personnes ayant changé de sexe et le lien entre transsexualisme et discriminations fondées sur le ...
Mot-clés: transsexualisme / Royaume-Uni / retraite / droit communautaire

Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Cette loi tres récente prévoit entre autre la création d’une commission pour l’égalite ...
Mot-clés: Royaume-Uni / HALDE / Commission for Equality

Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Il serait pertinent d’effectuer une analyse comparative entre le droit américain et français afin d’analyser la ...
Mot-clés: sexe / Etats-Unis / emploi

Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... En découle la question de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise et ...
Mot-clés: sexe / rémunération / prescription / Etats-Unis

Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... des droits civiques (civil rights) visant l’égalité entre les Blancs et les Noirs. On peut rapprocher cet arrêt ...
Mot-clés: race / Etats-Unis / éducation / carte scolaire

A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin. ...
Mot-clés: droit international discriminations sexuelles