Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot

... requérir de ses employées femmes qu’elles contribuent dans une mesure plus importante que ses employés masculins ... de point de départ à une comparaison du traitement par les juridictions françaises et américaines des demandes en ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA

... prélèvement sanguin, pris de la personne mise en examen, dans le domaine non-codé de l’ADN, lequel ne contient aucune information sur les qualités héréditaires de cette personne, est conforme ...

Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA

... afin de se procurer des informations et il démontre les réactions de la jurisprudence en vu du § 138 ZPO qui ... quelle partie, dès que ces éléments jouent un rôle dans le procès. Désormais § 284 S.2 ZPO peut exonérer le ...

Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux

... concernant la discrimination raciale à l’embauche. Les exigences et conditions que l’employeur est en droit ... terme du Race Relations Act de 1976. Son intérêt réside dans l’analyse de l’évolution du droit concernant la ...

Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin

... de la discrimination à l'encontre des personnes âgées dans le milieu du travail. En l'espèce, la Cour a défendu ... et à la France. Il serait intéressant d'observer les différents jugements des tribunaux français et ...

Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï

... où la question du voile capte toutes l'attention dans les pays occidentaux, cette affaire concerne le port ...

Au sujet de la décision Ruby Schembri v. HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï

... Il semble intéressant de s’interroger sur les raisons de cette inclusion et ses difficultés, dans une perspective comparative. ...

Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL

... projets importants. La cour a reconnu la discrimination dans la mesure où sa promotion avait été refusée sur le ... et français afin d’analyser la reconnaissance par les tribunaux du stéréotype sexuel en tant que critère de ...

Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL

... discrimination raciale. Cet arrêt apparaît intéressant dans une perspective comparative car, en France, les agents immobiliers ayant refusé de louer un bien à des ...

A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.

... le rôle et l’importance des conventions internationales dans ce domaine. Droit et discriminations MBDE A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son ...