A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade

... certains des droits de l’homme internationaux. Bien que cette loi reprenne la plupart des articles de la ... en 2001. Nous proposons donc d’étudier cette loi, et tout particulièrement la partie “Derogations and ...

A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet

... posée, ayant été fait valoir par la requérante que les mesures communautaires concernées en l’espèce ... établie» exclut cet effet pour les accords OMC, de sorte que la requérante ne pouvait invoquer une violation de ...

Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois

... de 1961 véritablement unifié ? Après avoir constaté que certaines différences subsistent et montré que trois systèmes coexistent en matière d’arbitrage au ...

A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois

... la rapidité et à la discrétion des procédures, il doit tout de même présenter des garanties. Cet article, qui ... l'impartialité et l’indépendance des arbitres ainsi que sur les obligations de ceux-ci. réf. : BB Beilage ( ...

Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois

... tant par la place laissée à l'autonomie de la volonté, que par sa quasi exhaustivité en matière de contentieux ... en effet l’ensemble de la procédure arbitrale ainsi que les différentes phases du procès arbitral. Ces ...

A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre

... 293 CE Les États membres engageront entre eux, en tant que de besoin, des négociations en vue d'assurer, en faveur ... l'exécution réciproques des décisions judiciaires ainsi que des sentences arbitrales. Arbitrage et ADR MBDE A propos ...

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

... également une illustration de la mise en oeuvre de ce que les juridictions américaines appellent "l'exception ... La Cour d'appel fédérale pour le second circuit rappelle tout d'abord les conditions d'existence et d'efficacité ...

Arrêt Judith Miller, rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of Columbia le 15 février 2005 - par Nora HAMMADOU

... 2005, 365 U.S. App. D.C. 13 Après avoir révélé que la femme d’un ancien ambassadeur travaillait pour la ... a condamné pour outrage à la cour. Ils ont fait valoir que les informations qu’ils refusaient de dévoiler ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU

... inadmissible le témoignage d’un expert au motif que son opinion n’était pas généralement acceptée dans ... posé par l’arrêt Frye en se contentant d’exiger que la preuve scientifique soit pertinente et fondée pour ...

A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU

... Weinstein’s Federal Evidence Treatise at Ch. 107). Bien que le Congrès américain ait refusé d’intégrer les ... condition de rappeler au préalable au jury qu’au final que c’est au jury qu’il appartient de déterminer la ...