ITALIE - ICC ADR RULES « Le nuove regole della Camera di Commercio Internazionale per la risoluzione in via « Amichevole » del contenzioso commerciale organizzato da ICC Italia e AIA », Article : Rome, 26 Mai 2004, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Lilly v. Virginia (10 Juin 1999) - par Céline BRASSART
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Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... originale des textes commentées. Ce texte s’applique à tout types de profits : investisseurs ukrainiens ou ...
ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
... Au regard du droit français, cette source prend tout son sens puisque dans notre système, la loi n’a pas ... Mot-clés: subordination
ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA
... et à l'égalité empêchant "l'effective participation de tout les travailleurs à l'organisation politique, ... Mot-clés: