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Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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ROYAUME UNI - South India shipping Corp ltd v Export-Import Bank of Korea, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 2 All ER 219, 1985 1 WLR 585, 1985 BCLC 163, 1983-85 BCC 99, 351, 18 JANUARY 1985 Coopération judiciaire ...
ITALIE - ICC ADR RULES « Le nuove regole della Camera di Commercio Internazionale per la risoluzione in via « Amichevole » del contenzioso commerciale organizzato da ICC Italia e AIA », Article : Rome, 26 Mai 2004, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Lilly v. Virginia (10 Juin 1999) - par Céline BRASSART
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Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
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ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
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ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA
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