La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois

... règles en la matière. Cet article est intéressant dans une perspective comparative dans la mesure où la France a reconnu plus lentement et par le biais de la ...

Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois

Philippe Guez Une réglementation de l'arbitrage en Allemagne inspirée de ... de l'intégrer directement en droit national, vise à une harmonisation des règles applicables, mais permet ...

Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut

... où la prescription est suspendue par l'engagement d'une procédure arbitrale, ainsi que dans les litiges de droit ... public et enfin en droit du travail où l'arbitrage tient une place prépondérante Arbitrage et ADR MBDE Autres ...

L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

Philippe Guez Une entorse à l'autonomie procédurale ? Cet arrêt ... avoir renoncé à ce grief. Cette décision autorise une comparaison sous plusieurs angles : d’abord par ...

A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

... la Cour d’appel du premier circuit qui avait décidé qu'une clause d’arbitrage ne peut recevoir application lorsque ... le champ de l'arbitrabilité en droit américain. Dans une optique comparative, cet arrêt devrait être examiné en ...

Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

... la charge de la preuve du dommage au salarié. En France le salarié doit simplement démontrer qu’il n’a ... substantielle du contrat (à l’exclusion d’une rétrogradation officielle). Droit du travail MBDE Sur le ...

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

... dans un procès de droit du travail pose la question d'une durée plus longue. L’Italie et la France ont à plusieurs reprises été condamnées par la ...

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

... en compte. Ce cas serait traité de manière similaire en France : l’article 1134 C.C impose une exécution de bonne foi du contrat, impliquant un devoir ...

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

... a été condamné pour homicide par imprudence. En France, la jurisprudence a créé une obligation de sécurité de résultat lors des arrêts de ...

A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz

... Arbitration Association (AAA), et constitue donc une des meilleures sources de doctrine aux Etats-Unis. ... qui refuse de reconnaître et d'exécuter aux Etats-Unis une sentence annulée à l'étranger (en l'espèce, au ...