Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Unies après l'adoption de la Charte des Nations-Unies en 1945, et des systèmes régionaux, parmi lesquels on peut ...
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’homme (CESDH, Pacte international des droits civils et politique des Nations Unies de 1966, Convention Américaine ...
Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... choses de faible valeur. Il a fallu attendre l'expansion politique et commerciale de Rome pour que le préteur ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... sont désormais prises en compte dans la sphère sociale, politique mais aussi juridique puisque de nombreux Etats ont ... Mot-clés: mariage / homosexualité
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pouvoirs en temps de guerre. En infligeant un revers à la politique menée par l’administration Bush depuis le 11 ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Internationales und europäisches Strafrecht, Satzger, Nomos Verlag 2005, S.139-140, DOCTRINE.Elsa Triquet
... à deux étapes : la décision d’autorisation politique disparaît, « tout est désormais entre les mains ...La remise facilitée ?
... une procédure judiciaire, ce qui enlève l’élément politique. Cependant la rapidité de la procédure et le ...« Carl Antonio Hall –v- The Governement of Germany. Royal Court of Justice, 23rd Ferbruary 2006 »
... plutôt que celui de l’autorité juridique et politique de l’Etat poursuivant. Internationalisation du ... Mot-clés: plutôt que celui de l’autorité juridique et politique de l’Etat poursuivant. / l’ « Extradiction Act 2003 » transpose le MAE. Cet arrêt rendu par la Cour Royale de justice indique qu’un MAE ne sera pas effectif si celui ci ne définie pas précisément l’infraction commise par l’ac / En Grande-Bretagne
Das europäische Haftbefehlsgesetz”. Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, München, NStZ 2004, Heft 10.
... de la procédure en deux étapes (judiciaire et politique), l’abolition de la condition de la double ... Mot-clés:
A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en cause a été publié dans le cadre d’un débat politique sur des questions d’intérêt général et public ...