La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis

... de droit à plus d'un titre.     Dans une décision du 3 décembre 2010 (n° 2010-74), le Conseil Constitutionnel a ...

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

Soumis le 25/05/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la clause d’égalité du quatorzième amendement. A ce jour, la décision de la Cour Supérieur du New Jersey de ...
Mot-clés: statistiques / race / Europe / Etats-Unis

Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago

Soumis le 05/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... est reconnu tant au niveau international (article 1 §3 de la Charte des Nations Unies) qu’au niveau européen ...

Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE

... est un secteur en pleine expansion, et nous sommes chaque jour confrontés aux technologies de l’image sans même y ...

Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... européen et de sa transposition en Espagne par la loi 3/2003 du 14 mars 2003. Mme Castillejo Manzanares nous ...

Decision cadre du 13 juin 2002 relative au Mandat d´arrêt Européen.BRUXELLE Terematai.

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... nationaux. En Espagne elle a donné lieu à la loi 3/2003 du 14 mars. Internationalisation du droit pénal MBDE ...

Das europäische Haftbefehlsgesetz”. Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, München, NStZ 2004, Heft 10.

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... quel cadre européen la loi a été adoptée. Il met à jour les complications qu’entraînent l’abandon de la ...
Mot-clés:

706-3 et suivants du code de procédure pénal français. par Nejla saula

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... pénale. Internationalisation du droit pénal MBDE 706-3 et suivants du code de procédure pénal français. par ...
Mot-clés: