Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 05/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... le salarié doit simplement démontrer qu’il n’a pas donné son accord à la modification substantielle du ...

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... au travail: en l’espèce, l’employeur qui n’avait pas mis à disposition des salariés des instruments de ...

A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

... à un jury profane et à un juge neutre. Sans franchir le pas d’une remise en question fondamentale du rôle de ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE

... à se prononcer, au moyen de critères bien précis, non pas sur la validité, mais sur la « scientificité » de ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

... 8, 2004. L’arrêt Crawford v. Washington ne concerne non pas l’admissibilité de la preuve en tant que telle, mais ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE

... La valeur « intrinsèque » de la preuve n’est donc pas liée à sa recevabilité formelle, comme c’est ...

Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU

... scientifiques. Pourquoi les empreintes digitales ne sont pas fiables et comment améliorer leur fiabilité ?", Arizona ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU

... d’un expert au motif que son opinion n’était pas généralement acceptée dans le milieu scientifique. ...

A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU

... la valeur à conférer aux preuves et qu’il n’est pas lié par le récapitulatif ou les commentaires du juge. ...

A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU

... bien que pertinente, il arrive qu’une preuve ne soit pas considérée comme admissible. Le juge dispose d’un ...