ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE
... du travail dans l'entreprise, ne constitue t'il pas un contrat ? Référence : ...ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca
... de doctrine du 11-05-2004 En Italie, le SMIC n'existe pas. On le considère comme un frein à l’emploi et ... Mot-clés: Salaire minimum / rémunération.
ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca
... jamais été adopté. Les syndicats italiens n'ont donc pas besoin de se conformer à un modèle juridique établi ...ITALIE - Codice delle pari opportunità tra uomo e donna (D.Lgl. 198/2006), par Marine Fiannacca
... mêmes droits et mêmes salaires. Mais l’égalité n’a pas été réalisée pleinement. Il a fallu l’intervention ...ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET
... Appeals Tribunal) a décidé qu’il n’était pas nécessaire que l’employeur consulte le salarié avant ...Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA
... il a été reproché à l’avocat de la S.A.R.L. de ne pas avoir informé son client de cette possibilité. La ...A propos de la capacité des tribunaux allemands de sanctionner une violation d'un traité international par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ainsi, l’Allemagne incorpore le statut de Rome, non pas en amendant le code pénal mais par une loi spécifique. ...
Mot-clés: juridiction universelle / Allemagne
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... été ratifiée et mise en œuvre par l’Allemagne mais pas par la France, l’étude de cette Convention est ...
A propos de la compétence extraterritoriale des tribunaux allemands en matière de crimes contre l'humanité, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... http://bundesrecht.juris.de/stgb/__6.html ) S’il ne fait pas directement référence au droit international ...
A propos de la compétence des Landers pour connaître des actes de génocide, des crimes contre l'humanité...par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Etats fédérés. Une telle disposition n’existe pas en droit français. Rapports droit interne et droit ...
Mot-clés: Crime contre l humanité