... les règles en la matière. Cet article est intéressant
dans une perspective comparative
dans la mesure où la France a reconnu plus lentement et par ...
... les conditions de validité de la clause compromissoire
dans un contrat conclu avec un consommateur et la possibilité de l'inclure
dans les conditions générales de vente. Arbitrage et ADR ...
... porte sur l'interprétation des "mots-clés" contenus
dans cet article permettant l'annulation d'une sentence ... de la combinaison des articles 1504 et 1502 NCPC
dans une optique comparative, pour déterminer si l'un des ...
... par les juridictions américaines à la sentence annulée
dans son pays d'origine Le Dispute Resolution Journal, où a ... au Nigéria). L'approche, autant que le résultat, suivis
dans cet arrêt sont bien différents de ceux du droit ...
... Times , October 16, 2000. Cet article a été publié
dans le Legal Times de l’Université de Washington du 16 ... ci-dessous, au titre évocateur, (« La vérité
dans les éprouvettes ») se penche sur l’apport – non ...
... Move It into the Information Age", Rand Corporation .
Dans cet article, Roberta Reiff Katz, du Rand Institute ... prenant comme exemple le rôle croissant de la technologie
dans la preuve, une remise en cause du processus de Discovery ...
... Le lien ci-dessus renvoie aux Federal Rules of Evidence
dans leur plus récente mise à jour (décembre 2004). Ces ... qui définissent la mise en oeuvre de la preuve judiciaire
dans le système fédéral américain, et dont les grandes ...
... des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993)
Dans cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis détermine ... que son opinion n’était pas généralement acceptée
dans le milieu scientifique. Pour la Cour suprême, ...
... clarifier les rôles respectifs du juge et des parties
dans la preuve du droit étranger. Et il s’agit ici par ... de la question de l’information sur le droit étranger
dans l’Union européenne. Droit du procès et de la preuve ...
... 73047/01), Juristischer Rundschau (JR) 2006, pp. 292-297.
Dans l’affaire du détournement d’avion à Landshut, la ... avec l’accusée. L’auteur critique cette décision.
Dans quelles conditions le témoin peut-il rester anonyme ? ...
