L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
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... le 13 décembre 2018. Certes synonyme d’un pas en avant pour la reconnaissance d’un « troisième ... n°531 (16-17.189) - CEDH A.P., Garcon Nicole c. France, 6 avril 2017 - CA Paris, 18 janvier 1974, D. 1974. 196, ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
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... Certaines lois ont été promulgués dans les années 80 comme le Electronic Communications Privacy Act ou le ... Intelligence Act qui ne devrait pas entrer en vigueur avant la fin de 2024. Les Etats-Unis, habitués à être des ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
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Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Par exemple, l'Allemagne a reconnu près de dix ans avant la France, en 1988, l'asile à un réfugié iranien en ... de pédagogie, tellement bridé et timoré que le pas en avant communément célébré semble pour le moins modeste." ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... détention provisoire permet d’incarcérer une personne avant sa condamnation et donc pour ne pas abuser de ce ... s’approprie les critères de contrôle de l’article 6§1 de la Convention vis-à-vis du procès équitable ...