Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
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Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Traité sur l’Union européenne marque ce lien étroit entre développement et droits de l’Homme et plusieurs ... démocratique contenue dans les accords de partenariat entre l’Union Européenne et d’autres États n’a ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
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... (al. 4). Ainsi, un certain délai d’attente entre l’entretien d’information et l’assistance est ... C’est là que réside la grande différence entre les deux propositions. La demande doit également être ... parmi d’autres au sein d’un Bundestag très partagé entre libéralisme et protectionnisme, comme en a témoigné ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... Plusieurs conditions sont prévues par le §292a ZPO. Entre autre, l’auteur de la déclaration doit apposer son ... types de documents? La source principale de disparités entre le système probatoire allemand et français provient ... repose tout entier sur une assimilation de qualification entre l’écrit sous forme électronique et l’écrit sur ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... et de voir s’il existe des différences notables entre les deux systèmes. Nous nous interrogerons sur ... un risque de confusion dans l’esprit du consommateur entre le signe litigieux et la marque. Pour le cas où les ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale