Déclarations relatives à l’article 32 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen Anne-Lise DELORON

... l’application dans le temps peut différer selon les pays comme en témoignent les déclarations de certains Etats membres sur l’adoption de la décision-cadre. A ce sujet, les ...

L’impact de la décision-cadre [relative au mandat d’arrêt européen] sur la législation italienne selon Amadeo Barletta Anne-Lise DELORON

... Barletta relatif à la transposition de la décision-cadre sur le MAE dans l’ordre juridique italien permet d’apprécier les différentes difficultés que celle-ci soulève. A la ... niveau la comparaison est double d’une part entre les exigences de la directive européenne et celles de la ...

A propos du pacte de San Jose (Costa Rica) du 22 novembre 1969, par Loïc Rochas

... 1969, à la Conférence spécialisée interaméricaine sur les Droits de l'Homme, entré en vigueur 18 juillet 1978 ... d’un système de protection des droits de l’homme sur le continent américain. Il fonctionne sur le même ...

Clara Pirez : Régulation des établissements financiers au Royaume-Uni (faillite) : Companies Act 1985 Part VII

... la source : La partie VII du Companies Act de 1985 (loi sur les sociétés) est intitulée « Marchés Financiers et ... liées à des obligations nées de transactions sur les marchés financiers. Elle concerne donc un pan important ...

Clara Pirez : Contrat de garantie du crédit au Royaume-Uni - analyse : Floating Charges - An alternative theory, Sarah Worthington

... de droit, est très intéressant en qu’il concerne les floating charges, sûretés très spécifiques au droit ... Il décrit l'évolution de cette sûreté ainsi que les problèmes posés par son utilisation. Parce que cette ... ce document, qui décrit précisément ce que sont les floating charges, avec les sûretés existantes en droit ...

Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (confidentialité des données personnelles des clients) : décision de la Cour Suprême des Etats-Unis de 1976 UNITED STATES v. MILLER 1976 425 U.S. 435

... to Financial Privacy Act. En effet, dans cette décision, les juges avaient conclu qu’il n’existait pas de droit à ... d’étudier le clivage avant/après cette décision et les raisons qui ont poussé à un tel changement de point de vue sur le sujet. Source: ...

Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde : loi fédérale relative à l'implantation des banques - A SUMMARY OF THE INTERNATIONAL BANKING ACT

... Résumé: Dans cet article, John Segala passe en revue les points les plus importants du International Banking Act qui vise à ... l’activité des filiales des banques étrangères sur le territoire américain : promotion d’une concurrence ...

Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : protection fédérale des données personnelles et lutte contre le blanchiment de capitaux - U.S. BANK SECRECY ACT 1970

addm1n Catégorie: Loi Résumé: la loi américaine sur le secret bancaire de 1970 (RECORDS AND REPORTS ON ... dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Les banques doivent par exemple communiquer à l’IRS (Internal Revenue Service) les dépôts, retraits ou transferts d’un montant ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni : analyse des opérations bancaires en ligne - Contractual and tortious liability in EFT transactions in the UK (1992)

... doctrine Présentation : le présent article sur la responsabilité contractuelle et délictuelle encourue ... l’impact du commerce électronique (e-commerce) sur les secteurs bancaire et financier. Ce nouveau type de ...

Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires dans l'Union Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE TWENTY-FIRST CENTURY (par J. Norton)

... internationale et aux problèmes rencontrés par les acteurs principaux i.e. les établissements financiers et bancaires. En partant de ... la politique bancaire de l’Union Européenne et les accords de Bâle, l’auteur constate que le droit ...