ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet
... français, la jurisprudence française ne retient même plus la perte de confiance (concept le plus proche de la « Verdachtskündigung ») comme motif de ...ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose
... participation au capital des salariés. Ceci devient de plus en plus quotidien en France, mais n’existe que très rarement ...ITALIE - Codice delle pari opportunità tra uomo e donna (D.Lgl. 198/2006), par Marine Fiannacca
... effectif ce principe. En France, la loi du 9 mai 2001 va plus loin en imposant aux entreprises encore plus de transparence en publiant des " indicateurs chiffrés" ...A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... en matière d’investissement. A l’heure où il existe plus de 2000 TBI l’auteur s’attache à analyser leurs ... TBI favorisent les intérêts financiers des nations les plus développées ; capacité d’un individu de forcer un ...
A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... sociétés dans les pays ayant les systèmes fiscaux les plus avantageux, puis de faire jouer d’éventuels accords ... Etats-Unis, afin de bénéficier du traitement fiscal le plus favorable en Amérique. Certains auteurs considèrent ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... allemande, la Convention européenne des droits de l’Homme a formellement une valeur infra constitutionnelle. ... à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman ...
Mot-clés: CEDH
A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et de la protection internationale des droits de l’Homme en ce qu’elle définit et prohibe la torture, ... la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme sont à ce titre révélateurs. Rapports droit interne ...
Mot-clés: Torture / Droits de l homme
A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de nombreuses organisations protectrices des droits de l’Homme, notamment par l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés, comme ne respectant pas les droits de l’Homme internationaux. Nous proposons d’étudier cette loi ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contre le terrorisme. Cet article établit dans une plus large mesure le droit international en matière de ... la place laissée au droit international des droits de l’Homme dans la législation anti terroriste. Rapports droit ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... critiques, notamment par le Comite des Droits de l’Homme et par Amnesty International. Il serait intéressant de ... comparer cet acte au droit international des droits de l’Homme et d’étudier dans quelle mesure le Royaume-Uni a ...
Mot-clés: Terrorisme