ALLEMAGNE - La théorie de la cause en droit des contrats internationaux, par Alice BROGLI
... de la théorie de la cause en droit des contrats et plus particulièrement d’étudier les problèmes que cette théorie peut causer ( !) dans les contrats internationaux. Source : Article 30 de ...ROYAUME UNI - UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977, par Anne-Laure KHUN
Philippe Guez L’Unfair Contract Terms Act protège les parties faibles des clauses de non responsabilité ou ... si elles sont jugées raisonnables, notamment si les co-contractants sont des professionnels. En droit ... Contract Terms Act correspond à la protection contre les clauses abusives. Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - ...ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ACT 1979, par Anne-Laure KHUN
... attentes légitimes d’une des parties mais qui ne sont pas mentionnées dans le contrat. Ces clauses implicites ... loi est importante parce qu’elle permet de protéger les parties « faibles ». En droit français elle correspondrait aux garanties contre les vices du consentement tels que l’erreur et le dol ; ou ...ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Barcelona du 7 Juin 1999, par Claire-Sophie REYDELLET
... de Vienne sur la vente internationale de marchandises par les tribunaux espagnols pour justifier leurs compétences en l'absence de clause ... exécutée. En prenant comme référence le paiement, les tribunaux espagnols ont appliqué l'article 57.1 de la ...ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie REYDELLET
... déroulement de l'arbitrage international lorsque que les parties décident qu'un éventuel litige naissant d'un ... alors la question de savoir quelles règles appliqueront les arbitres au contrat international? Les parties peuvent choisir une loi étatique. Persiste le ...ROYAUME UNI - Anti-suit injunctions obtained in England, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... principe issu des pays de Common law est inexistant dans les juridictions civiles. Ce texte expose non seulement ce ... une « anti-suit injunction » mais aussi quels sont les critiques a l’encontre de cette règle. L’auteur ... également à la compatibilité de la règle avec les conventions internationales. Anti-suit injunctions ...
ITALIE - ICC ADR RULES « Le nuove regole della Camera di Commercio Internazionale per la risoluzione in via « Amichevole » del contenzioso commerciale organizzato da ICC Italia e AIA », Article : Rome, 26 Mai 2004, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez La nouveauté en matière de gestion du contentieux, pas seulement commerciale, est la médiation. Avantage : le ... donner à tout intéressé la possibilité de discuter les ICC ADR RULES avec des experts du secteur. Une procédure simulée en a démontré les avantages par rapport à d’autres modes de gestion des ...
ITALIE - « Il riconoscimento delle sentenze Italiane all’estero », article de Danilo Desiderio, 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des décisions étrangères en Italie quand il n’existe pas de conventions bilatérales entre l’Italie et les Etats non Européens. Dans cette dernière situation le ... un contrôle de la décision étrangère suivant les conditions italiennes. Procédure différente en France. ...
ALLEMAGNE -Jan KROPHOLLER, Europäisches Zivilprozessrecht, Kommentar, 8. Auflage, Art. 5, Rn. 21 – 53, Hamburg 2005, par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... privé européen ». Il fournit une des analyses les plus complètes de la jurisprudence et de la doctrine en la ... KROPHOLLER, Europäisches Zivilprozessrecht, Kommentar, 8. Auflage, Art. 5, Rn. 21 – 53, Hamburg 2005, par Nils HALA ...