ALLEMAGNE - Les contrats internationaux et la théorie de l’imprévision, par Alice BROGLI
... ne l’auraient pas conclu dans les mêmes conditions, une adaptation du contrat peut-être demandée. Lorsque ... réalisée le contrat peut être résolu unilatéralement par la partie défavorisée. Le droit français, rejette ... internationaux et la théorie de l’imprévision, par Alice BROGLI ...ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI
... à des règles de conflit abstraites et de les remplacer par une méthode d’évaluation d’intérêts et de valeurs. ... la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI ...ALLEMAGNE - Application de la Convention de Rome aux contrats du commerce électronique ?, par Alice BROGLI
... qui comportent un ou plusieurs éléments d'extranéité par rapport à la vie sociale" (définition du rapport ... établi à l'étranger, un courrier électronique passant par plusieurs États- constituent-ils des éléments ... de Rome aux contrats du commerce électronique ?, par Alice BROGLI ...ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI
... son pays c'est-à-dire, qu’il n’a pas été atteint par la proposition de l’autre partie dans son pays, et il ... 1083 Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI ...ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ACT 1979, par Anne-Laure KHUN
... implicites qui correspondent aux attentes légitimes d’une des parties mais qui ne sont pas mentionnées dans le ... tels que l’erreur et le dol ; ou l’existence d’une cause au contrat. Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ACT 1979, par Anne-Laure KHUN ...ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie REYDELLET
... qu'un éventuel litige naissant d'un contrat sera résolu par un arbitre international. Vient alors la question de ... au contrat international? Les parties peuvent choisir une loi étatique. Persiste le doute de savoir si l'article ... de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie REYDELLET ...ESPAGNE - Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), par Claire-Sophie REYDELLET
... Commission européenne a présentée le 15 Décembre 2005 une proposition visant à transformer la Convention de Rome ... de la loi applicable à défaut de choix de loi par les parties en supprimant les présomptions de ... la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), par Claire-Sophie REYDELLET ...ROYAUME UNI - The somafer case, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en cas de contestation relative à l'exploitation d'une succursale, d'une agence ou de tout autre établissement cet article est la ... et européenne MBDE ROYAUME UNI - The somafer case, par Marie PARKINSON ...
ROYAUME UNI - Gregory Paul Turner v Felix Fareed Ismail Grovit, Harada Ltd and Changepoint SA, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... s’opposer à l’introduction de l’affaire devant une autre juridiction malgré la mauvaise foi d’une des parties. Court of Justice of the European ... Felix Fareed Ismail Grovit, Harada Ltd and Changepoint SA, par Marie PARKINSON ...
ROYAUME UNI - South India shipping Corp ltd v Export-Import Bank of Korea, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Cet arrêt porte sur l’établissement d’une activité en Grande Bretagne sans la création d’une branche. En France, les juridictions seront com-pétente ... India shipping Corp ltd v Export-Import Bank of Korea, par Marie PARKINSON ...