... livre est publié pas la librairie du Congres; il propose
une approche comparative, et permet de découvrir comment le système américain fonctionne. Il offre
une approche critique et rend en cela son analyse ... européenne MBDE ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy,
par Emilie ALEXANDRE ...
... si la convention de l'Haye devait encore s'appliquer
une fois la convention de Rome ratifiée. Selon la doctrine ... de la Cour de cassation italienne du 14 décembre 1999
par Paola Migliore. Droit des contrats MBDE ITALIE - ... (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte,
par Yvonne HOCHMANN ...
... contrats internationaux. En effet, la volonté d'élaborer
une règlementation commune à ce type de contrats a souvent ... Selon l'auteur, l'arbitrage, qui permet d'appliquer
une règlementation autre qu'étatique à ces derniers, ... arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano,
par Yvonne HOCHMANN ...
... 39 de la convention de Vienne, a considéré que l'essai d'
une machine ne peut pas exclure la résolution du contrat ... Il est donc intéressant de noter qu'il est fait ici
une interprétation extensive des articles de la convention. ... arrêt du tribunal de Busto Arsizio du 13 décembre 2001,
par Yvonne HOCHMANN ...
... ne l’auraient pas conclu dans les mêmes conditions,
une adaptation du contrat peut-être demandée. Lorsque ... réalisée le contrat peut être résolu unilatéralement
par la partie défavorisée. Le droit français, rejette ... internationaux et la théorie de l’imprévision,
par Alice BROGLI ...
... à des règles de conflit abstraites et de les remplacer
par une méthode d’évaluation d’intérêts et de valeurs. ... la discussion des méthodes du droit international privé,
par Alice BROGLI ...
... qui comportent un ou plusieurs éléments d'extranéité
par rapport à la vie sociale" (définition du rapport ... établi à l'étranger, un courrier électronique passant
par plusieurs États- constituent-ils des éléments ... de Rome aux contrats du commerce électronique ?,
par Alice BROGLI ...
... son pays c'est-à-dire, qu’il n’a pas été atteint
par la proposition de l’autre partie dans son pays, et il ... 1083 Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE -Contrats conclus
par les consommateurs,
par Alice BROGLI ...
... implicites qui correspondent aux attentes légitimes d’
une des parties mais qui ne sont pas mentionnées dans le ... tels que l’erreur et le dol ; ou l’existence d’
une cause au contrat. Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ACT 1979,
par Anne-Laure KHUN ...
... qu'un éventuel litige naissant d'un contrat sera résolu
par un arbitre international. Vient alors la question de ... au contrat international? Les parties peuvent choisir
une loi étatique. Persiste le doute de savoir si l'article ... de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961,
par Claire-Sophie REYDELLET ...
