... du 02/03/06 est intéressant, parce qu’il s’agit d’
une application exemplaire et récente du nouvel art. 5-1 b) du règlement « Bruxelles I »
par la haute juridiction allemande. La BGH a reconnu qu’un ...
... soucis quant à la détermination du lieu d’exécution
par ce biais. Toutefois, la CJCE a maintenu sa jurisprudence ... Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 1992, 756 ff,
par Nils HALA ...
... tenu de témoigner contre son époux dans le cadre d’
une affaire pénale. En effet, selon la Cour Suprême, un tel ... des Etats-Unis, Hawkins v. US (24 Novembre 1958) -
par Céline BRASSART ...
... et de vifs débats opposent les syndicats au gouvernement.
Une comparaison avec la France met en évidence le retard de ... Arbeitsbedingungen im Baugewerbe ( 29 août 2005 ),
par Laure-Elie Binet ...
... de la gouvernance d’entreprise, celle-ci nécessitant
une surveillance morale de l’entreprise. Ce phénomène ... MBDE ALLEMAGNE - Charte éthique de Volkswagen ( 2002 ),
par Laure-Elie Binet ...
... pas du statut protecteur contre le licenciement
par l’employeur.Celui-ci peut ainsi rompre la relation ... la Cour fédérale du travail, 08.11.2006 ( 5AZB 36/06 ),
par Laure-Elie Binet ...
... de travail n’a pas à être motivée. Il s’agit d’
une réforme très importante en droit du travail allemand, ... allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005,
par Laure-Elie Binet ...
... un tel licenciement, si possible, il doit proposer
une modification du contrat de travail. Le licenciement pour ... MBDE ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005,
par Christiana Marose ...
... permet d’examiner les exigences requises pour qu’
une association de salariés puisse être considérée comme ... de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006,
par Christiana Marose ...
... les délégataires des syndicats n’appartenant pas à
une certaine entreprise ont désormais le droit d’y ... MBDE ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006,
par Christiana Marose ...
