ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE
... par le salarié. Contenant autant d'informations précises sur le déroulement du travail dans l'entreprise, ne ...ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca
... valeur professionnelle, l’humiliation, et l’exclusion sur le lieu de travail, en induisant chez la victime un ... Mot-clés: violence morale / Mobbing / humiliation / harcèlement moral / exclusion / conditions de travail
ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca
... collectives de travail. Droit du travail MBDE ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca ...ITALIE - Art. 40 de la Constitution italienne entrée en vigueur le 1° janvier 1948, par Marine Fiannacca
addm1n Si l’article 40 de la constitution italienne reconnaît le droit ... Mot-clés: services publics essentiels. / service minimum / Grève / droit fondamental / définition / Constitution
ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca
... tant au fait qu’il transpose les directives européennes sur le temps de travail mais qu’il ne détermine pas ...ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca
... du rapport de travail est strictement fondée sur le lien de subordination entre l’employeur et ... Mot-clés: Surveillance / salarié / Qualification du rapport de travail / pouvoir de direction / lien de subordination / employeur / contrôle / autorité.
ROYAUME-UNI-Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET
... pas en soi d'effetlégale puisqu’ils n’engagent pas sur le plan juridique ; ils n’ont qu’une valeur ...ROYAUME-UNI-The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, par Pierre PAQUET
... in Employment, Ind Law J.2006; 35: 209-227 Cet article est relatif à « l’Employment Equality (Age) ...A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... universelle pour les actes de Génocide en se fondant sur le droit national et international. Il est intéressant ...
A propos des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Kreuzes 1993 ( http://www.drk.de/ftp/satzung.pdf ) L’article 2 des Statuts de la Commission Nationale Allemande ...