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ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN

Philippe Guez En Italie, l'article 1467 du Code civil prévoit la possibilité de ... 1980 s'applique, cela n'est plus possible. En effet, l'article 79 de cette convention prévoit la théorie de ...

ITALIE - Corte suprema di cassazione, sezioni unite il 19 giugno 2000, par Yvonne HOCHMANN

Philippe Guez La Cour de cassation italienne interprète l'article 5 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 comme ...

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Philippe Guez L'article suivant explique la façon dont est règlementé ... ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano, par Yvonne HOCHMANN ...

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Philippe Guez (Extrait de l'article de doctrine de l'Avvocato Carlo Eligio Mezzetti) En ... le travail d'élaboration du contrat. L'intérêt de l'article suivant est qu'il étudie problème qu'ils posent par ...

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Philippe Guez L’article 313 du BGB allemand prévoit que lorsqu’il y a eu ... (malgré quelques infléchissements). Source : Article 313 du BGB allemand. Droit des contrats MBDE ...

ESPAGNE - Arrêt de la audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003, par Claire-Sophie REYDELLET

... Convention de Vienne. Le tribunal espagnol applique mal l'article 4.2 de la convention de Rome sur la loi applicable à ... ESPAGNE - Arrêt de la audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003, par Claire-Sophie REYDELLET ...

ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie REYDELLET

... une loi étatique. Persiste le doute de savoir si l'article 7.1 de la convention permet aux parties le choix de ... de la pratique. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage ...

ESPAGNE - Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi 60/2003 du 23 Décembre, par Claire-Sophie REYDELLET

... souligne l'emploi du terme “normas juridicas” dans l'article 34.2 de la loi espagnole d'arbitrage. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi ...