DROIT COMMUNAUTAIRE – Espagne - Directive 98/59/CE relative à l’harmonisation des législations nationales en matière de licenciement collectif, par Céline Pourprix
... de travailleurs) alors inexistant. Figure reprise à l’article 51 du Statut des travailleurs intégrant la période ...ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix
addm1n La Loi espagnole ne définit pas le contrat de travail mais ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Il offre une approche critique et rend en cela son analyse intéressante. Foreign Trade and US Policy, The case ...
Mot-clés: imprefections of market economy
ITALIE - Corte suprema di cassazione, sezioni unite il 19 giugno 2000, par Yvonne HOCHMANN
Philippe Guez La Cour de cassation italienne interprète l'article 5 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 ...ITALIE - Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte, par Yvonne HOCHMANN
... de l'arrêt visé, la convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles cède le pas ...ITALIE - Corte Arbitrale della Associazione Italiana per l'Arbitrato, par Yvonne HOCHMANN
... étatiques. Cela leur permet de choisir directement la loi applicable quelle qu'elle soit. Ainsi que nous pouvons le ...ITALIE - Contratti di compravendita internazionale con condizioni generali, par Yvonne HOCHMANN
Philippe Guez Cet article, d'Antonio Pasquale Grassano, énonce les règles qui ... Mot-clés: forme de lacceptation / convention de Vienne du 11 avril 1980 / Contrats de vente internationaux / conditions nécessaires à la conclusion du contrat / condition de validité des clauses vexatoires / champ dapplication de la convention / article 25 des dispositions préliminaires du Code civil italien. / article 1341 du Code civil italien
ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ACT 1979, par Anne-Laure KHUN
... faire l’usage prévu, la qualité du bien vendu… Cette loi est importante parce qu’elle permet de protéger les ...ROYAUME UNI - Companies Act, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... étaient posées par la « companies act 1985 » ou loi sur les sociétés, modifiée en 1992. Ces règles sont ...
ROYAUME UNI - South India shipping Corp ltd v Export-Import Bank of Korea, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les règles en droit Anglais sont plus complexes. La loi sur les sociétés de 1985 pose ces principes mais ...